La promesse d’embauche est un acte qui atteste de votre engagement à travailler avec votre employeur. C’est justement pour cette raison qu’elle doit comporter vos signatures respectives. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez la rompre. Comment procéder alors dans ce cas ? Éléments de réponse à travers cet article.
Plan de l'article
Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche a une valeur juridique qui varie selon sa nature. Lorsqu’il s’agit par exemple d’une offre de contrat de travail, le recruteur décide se lier à son futur employé en cas d’acceptation. Le cas échéant, l’offre doit comporter les informations telles que :
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- L’emploi proposé ou la définition du poste ;
- La date de prise de fonction ;
- La rémunération ;
- Le lieu de travail.
Le recru a la liberté d’accepter ou de s’opposer à l’offre de contrat, notamment dans le délai que définit son employeur. Lorsqu’il s’agit d’une promesse de contrat de travail, l’employeur promet au candidat de l’embaucher.
Dans ce cas, il faudrait que la promesse d’embauche contienne les mêmes informations que celles de l’offre de contrat proprement dit. Même dans ces conditions, le futur employé peut accepter ou refuser la promesse de contrat. Mais, cela doit se faire dans la période fixée par l’employeur. Notons que la promesse a valeur de contrat de travail. Elle engage à cet effet celui qui l’initie, l’employeur notamment.
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Comment rompre une promesse d’embauche ?
Il faut rappeler que l’établissement d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse de contrat se fait sans un formalisme particulier. Cela est également valable à la rupture d’une promesse d’embauche. Il n’existe donc aucune règle qui définit la procédure que doit suivre le salarié pour rompre la promesse d’embauche.
Cependant, il a la possibilité de faire sa rétraction entre autres :
- Par voie orale ;
- Par écrit ;
- Par mail.
Quelles sont les conséquences de la rupture d’une promesse d’embauche ?
Les conséquences de la rupture d’une promesse d’embauche varient selon que celle-ci soit engagée par le salarié ou l’employeur.
Les conséquences de la rupture de la promesse d’embauche initiée par le salarié
Comme mentionné ci-dessus, le salarié a la liberté d’agréer ou de rejeter la promesse d’embauche de la part de son employeur. Cependant, lorsqu’il l’accepte, il doit prendre l’engagement chez l’employeur. Ainsi, dès qu’il se décide à revenir sur l’engagement, il est possible qu’il paye des dommages et intérêts. Même si cette action est fortuite, elle est évaluée devant les tribunaux sur trois différents points à savoir :
- Le niveau de perturbation de l’activité au sein de la société ;
- L’installation d’un dispositif de recrutement exceptionnel ;
- L’importance des tâches du salarié dans la société et leur aspect stratégique.
Les conséquences de la rupture d’une promesse d’embauche initiée par l’employeur
Les effets de la rupture d’une promesse d’embauche à l’initiative de l’employeur varient selon qu’il s’agisse d’une offre de contrat ou une promesse unilatérale de contrat.
La rupture d’une promesse unilatérale de contrat de travail
La rupture d’une promesse unilatérale de contrat dans le délai fixé par l’employeur ne constitue pas un handicap à la formation du contrat du travail en question. Mais, lorsque la rupture reste injustifiée par l’employeur, celle-ci est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, comme l’indique le Cass. Soc. 18 décembre 2013 ; n°12-19.577. Par ailleurs, lorsque le contrat est un contrat à durée indéterminée, l’employeur court le risque d’indemniser le salarié. Le montant à verser sera en compensation au préavis au prorata des dommages et intérêts, et de l’ancienneté du salarié s’il s’agit particulièrement d’une rupture abusive.
Au cas où le contrat promis est un contrat à durée déterminée, l’indemnité couvre certes les dommages et intérêts, mais elle doit nécessairement équivaloir aux rémunérations que perçoit l’employé jusqu’à la fin du contrat. Il faut préciser que le salarié a le devoir de se référer au Conseil de prud’hommes afin que le versement des dommages et intérêts soit effectif. Le cas échéant, l’idéal serait de posséder une promesse d’embauche préalablement écrite.
La rupture d’une offre de contrat de travail
Pour une offre de contrat de travail, l’employeur a la possibilité d’engager librement une rétractation lorsque le destinataire n’est pas arrivé à la recevoir ou lorsque le délai de réflexion est expiré. Il peut également avoir rupture lorsque l’employeur ne reçoit aucun retour de la part du candidat. Cependant, lorsque la rupture se fait outre les conditions ci-dessus, la responsabilité extracontractuelle du recruteur est ainsi engagée.
