Un chiffre brut : près d’un million de personnes chaque année s’engagent dans une formation professionnelle. Mais derrière ces statistiques, un point de friction récurrent, rarement abordé franchement : la question de la rémunération pendant la formation. Qui peut y prétendre, sous quelles conditions, et avec quels montants ? Décortiquons sans détour.
Quelles sont les conditions d’attribution d’une rémunération en formation ?
Les règles du jeu varient avant tout selon le statut de la personne en formation. Pour les salariés, l’employeur ou des dispositifs publics peuvent prendre le relais sur le plan financier, ce qui permet de sécuriser les revenus le temps de la montée en compétences. Les demandeurs d’emploi, eux, peuvent avoir accès à des aides dédiées, comme la Rémunération de Formation de France Travail (RFFT), financée par France Travail. Mais chaque dispositif impose ses critères, et rien n’est automatique.
Les dispositifs de financement
Voici les principaux leviers permettant d’accéder à une formation rémunérée :
- Compte Personnel de Formation (CPF) : accessible à tout salarié ou demandeur d’emploi, ce compte permet de suivre une formation qualifiante en utilisant ses droits acquis au fil du temps.
- Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) : construit avec un conseiller, il peut inclure des formations financées par Pôle emploi, selon la cohérence du projet.
Les allocations spécifiques
Selon la situation du demandeur d’emploi, plusieurs allocations peuvent être mobilisées :
- Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) : destinée aux personnes inscrites à Pôle emploi ayant travaillé et cotisé suffisamment.
- Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) : pour les salariés victimes d’un licenciement économique.
- Rémunération de Fin de Formation (RFF) : pour ceux qui arrivent en fin de droits ARE mais souhaitent terminer leur formation professionnelle.
Les critères légaux
Le code du travail encadre strictement les conditions de rémunération pour les stagiaires de la formation professionnelle. Employeurs et organismes de formation sont tenus de s’y conformer, sous peine de sanctions. Les éléments à prendre en compte : durée de la formation, statut du candidat et accords collectifs applicables à la branche.
Qui peut bénéficier de la rémunération de formation ?
En pratique, ce sont surtout les demandeurs d’emploi qui peuvent prétendre à une rémunération spécifique pendant leur formation. Selon leur situation individuelle et le parcours envisagé, différents dispositifs peuvent être activés.
Le dispositif central reste la Rémunération de Formation de France Travail (RFFT), réservé aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. L’objectif est double : permettre de financer la formation, mais aussi d’assurer une stabilité de revenu pendant cette période charnière.
Les conditions spécifiques
Pour accéder à la rémunération de formation, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit à Pôle emploi.
- Présenter un projet de formation validé par un conseiller référent.
- Opter pour une formation dont la durée est généralement supérieure à 40 heures.
En parallèle, d’autres aides telles que l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) peuvent s’appliquer selon le profil. Ces aides sont précieuses pour ne pas sacrifier sa stabilité financière au profit d’une reconversion ou d’une évolution professionnelle.
Le conseiller Pôle emploi occupe une place centrale dans ce parcours : il valide le projet, guide sur les choix de formation et accompagne dans le montage du dossier. Un partenaire précieux pour éviter les impasses administratives et optimiser les chances d’obtenir une aide adaptée.
Quel est le montant et la durée du versement de la rémunération ?
Le montant perçu varie sensiblement d’un dispositif à l’autre. Pour un bénéficiaire de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), la rémunération de formation correspond en règle générale au montant de l’ARE habituel. Même logique pour les personnes relevant de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).
La Rémunération de Fin de Formation (RFF) cible les demandeurs d’emploi arrivés au bout de leurs droits ARE mais inscrits dans un parcours de formation professionnelle. Dans ce cadre, ils peuvent prétendre à 685 euros par mois jusqu’à la fin de leur formation, dans la limite de six mois sauf exception. Pour ceux qui relèvent de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), le montant est calculé en fonction des revenus antérieurs.
Durée de versement
La durée d’attribution de la rémunération s’aligne sur celle de la formation validée par le conseiller. Concrètement, elle couvre toute la période de formation, avec quelques limites : la RFF, par exemple, ne peut excéder six mois, sauf cas dérogatoires. Certains dispositifs spécifiques peuvent permettre un cumul avec le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), sous réserve de satisfaire à des conditions précises.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire de constituer un dossier complet et de vérifier scrupuleusement les critères propres à chaque dispositif. Un dossier bien préparé, c’est la meilleure garantie pour accéder à ces aides sans accroc.
Comment faire une demande de rémunération en formation ?
La demande de rémunération en formation implique plusieurs démarches clés. Première étape : prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi. Son rôle : écouter, orienter, valider le projet, mais aussi informer sur les dispositifs disponibles.
Exposez votre projet de formation, qui doit s’inscrire dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). L’objectif : montrer que cette formation est cohérente avec votre parcours et renforce vos perspectives d’insertion professionnelle. Le conseiller jauge la pertinence du projet et donne son accord.
Une fois le projet validé, il s’agit de constituer un dossier comprenant :
- Une lettre de motivation détaillant votre projet et les bénéfices attendus sur votre parcours.
- Une copie de la convention de formation signée avec l’organisme choisi.
- Les justificatifs attestant de votre statut de demandeur d’emploi.
Ce dossier doit être remis à votre agence Pôle emploi ou déposé via le portail en ligne. Le délai de traitement peut varier, souvent quelques semaines. Si la réponse est positive, la rémunération sera versée chaque mois, pour toute la durée de la formation.
La précision dans la constitution du dossier et le respect des délais sont deux atouts majeurs pour que la demande aboutisse. Une fois la rémunération obtenue, la formation peut véritablement devenir un tremplin vers un nouvel horizon professionnel.
