Le travail d’auto-entrepreneur n’est pas un métier de tout repos. Ainsi, il arrive des moments assez turbulents où il devient plus que primordial de décrocher. Toutefois, la cessation d’activité tout comme l’insertion nécessite l’accomplissement de certaines formalités. Découvre avec nous les différentes étapes à suivre pour déclarer sa cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.
Plan de l'article
Quelles sont les manières de procéder à la déclaration d’activité de votre auto-entreprise ?
En tant qu’auto-entrepreneur ayant rempli comme il se doit ses formalités, vous devez vous rendre au centre des formalités de l’entreprise (CFE) pour déclarer la cessation de vos activités. En effet, cette structure est celle dont vous dépendez et elle vous offre de ce fait deux possibilités pour déclarer la cessation d’activité de votre auto-entreprise. Il s’agit principalement de faire une déclaration en ligne ou par courrier.
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Faire sa déclaration de cessation d’activité en ligne
Pour commencer, ma première manière qui s’offre à l’auto-entrepreneur pour faire sa déclaration de cessation d’activité, c’est celle en ligne. Il est donc possible de le faire sur le site du CFE compétent, notamment l’Urssaf.fr. Pour la faire, il s’agit essentiellement de sélectionner la démarche “Cesser mon activité” dans la rubrique “Gérer mon auto-entreprise” afin d’afficher le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur à remplir. Mais avant d’en arriver à cette étape, vous devez au préalable demander à être radié au plus tard 1 mois après la cessation de votre activité.
Par ailleurs, sur le site, vous avez la possibilité de sauvegarder la déclaration et d’y revenir plus tard. Vous pouvez aussi la terminer complètement et procéder immédiatement aux prochaines étapes. En effet, cette procédure a pour objectif de mettre fin à toutes les activités de l’auto-entreprise. De ce fait, il s’en résulte une radiation totale de la structure du Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’auto-entreprise n’existera donc plus de manière juridique.
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Un auto-entrepreneur qui décide alors de cesser son activité ne sera plus en mesure de bénéficier des régimes fiscaux et sociaux simplifiés. Il en sera de même pour les autres droits inhérents à son statut.
Faire sa déclaration de cessation d’activité par courrier
Lorsque vous voulez le faire par courrier, vous devez faire parvenir votre demande au CFE compétent. Ensuite, en fonction de la nature de l’activité que vous faites, vous aurez à compléter une déclaration de radiation. Pour faire cette déclaration, les commerçants immatriculés au Registre du commerce et des sociétés (RCS), auront à remplir le formulaire Cerfa n°11679*02.
En ce qui concerne les artisans immatriculés au Répertoire des Métiers (RM), ils auront à remplir le formulaire Cerfa n°11679*02. Si vous n’êtes ni commerçant ni artisan, vous devez faire usage du formulaire Cerfa n°13905*04.
Suite à cela, il vous faudra compléter au formulaire, les pièces justificatives réacquises et les transmettre par courrier au CFE compétent puis attendre une réponse.
Quelles sont les démarches supplémentaires à effectuer ?
Bien évidemment, afin de fermer correctement son auto-entreprise, le micro-entrepreneur doit accomplir des formalités supplémentaires, essentiellement administratives. Pour ce faire, il devra s’atteler à :
- Transmettre sa déclaration de TVA à l’autorité compétente ;
- Informer ses clients de la cessation ;
- Avertir la CPAM de l’arrêt des activités ;
- Faire une résiliation de tous les contrats d’assurance
- Veiller au contrôle du compte bancaire de l’auto-entreprise dès que les dernières cotisations et impôts ont été payés.
Une fois toutes ses démarches accomplies, l’auto-entrepreneur peut considérer qu’il a fini avec la procédure de cessation.
