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Comment déclarer la cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le travail d’auto-entrepreneur n’est pas un métier de tout repos. Ainsi, il arrive des moments assez turbulents où il devient plus que primordial de décrocher. Toutefois, la cessation d’activité tout comme l’insertion nécessite l’accomplissement de certaines formalités. Découvre avec nous les différentes étapes à suivre pour déclarer sa cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Quelles sont les manières de procéder à la déclaration d’activité de votre auto-entreprise ?

En tant qu’auto-entrepreneur ayant rempli  comme il se doit ses formalités, vous devez vous rendre au centre des formalités de l’entreprise (CFE) pour déclarer la cessation de vos activités. En effet, cette structure est celle dont vous dépendez et elle vous offre de ce fait deux possibilités pour déclarer la cessation d’activité de votre auto-entreprise. Il s’agit principalement de faire une déclaration en ligne ou par courrier.

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Faire sa déclaration de cessation d’activité en ligne

Pour commencer, ma première manière qui s’offre à l’auto-entrepreneur pour faire sa déclaration de cessation d’activité, c’est celle en ligne. Il est donc possible de le faire sur le site du CFE compétent, notamment l’Urssaf.fr. Pour la faire, il s’agit essentiellement de sélectionner la démarche “Cesser mon activité” dans la rubrique “Gérer mon auto-entreprise” afin d’afficher le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur à remplir. Mais avant d’en arriver à cette étape, vous devez au préalable demander à être radié au plus tard 1 mois après la cessation de votre activité.

Par ailleurs, sur le site, vous avez la possibilité de sauvegarder la déclaration et d’y revenir plus tard. Vous pouvez aussi la  terminer complètement et procéder immédiatement aux prochaines étapes. En effet, cette procédure a pour objectif de mettre fin à toutes les activités de l’auto-entreprise. De ce fait, il s’en résulte une radiation totale de la structure du Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’auto-entreprise n’existera donc plus de manière juridique.

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Un auto-entrepreneur qui décide alors de cesser son activité ne sera plus en mesure de bénéficier des régimes fiscaux et sociaux simplifiés. Il en sera de même pour les autres droits inhérents à son statut.

Faire sa déclaration de cessation d’activité par courrier

Lorsque vous voulez le faire par courrier, vous devez faire parvenir votre demande au CFE compétent. Ensuite, en fonction de la nature de  l’activité que vous faites, vous aurez à compléter une déclaration de radiation. Pour faire cette déclaration, les commerçants immatriculés au Registre du commerce et des sociétés (RCS), auront à remplir le formulaire Cerfa n°11679*02.

En ce qui concerne les artisans immatriculés au Répertoire des Métiers (RM), ils auront à  remplir le formulaire Cerfa n°11679*02. Si vous n’êtes ni commerçant ni artisan, vous devez faire usage du formulaire Cerfa n°13905*04.

Suite à cela, il vous faudra compléter au formulaire, les pièces justificatives réacquises et les transmettre par courrier au CFE compétent puis attendre une réponse.

Quelles sont les démarches supplémentaires à effectuer ? 

Bien évidemment, afin de fermer correctement son auto-entreprise, le micro-entrepreneur doit accomplir des formalités supplémentaires, essentiellement administratives. Pour ce faire, il devra s’atteler à :

  •       Transmettre sa déclaration de TVA à l’autorité compétente ;
  •       Informer ses clients de la cessation ;
  •       Avertir la CPAM de l’arrêt des activités ;
  •       Faire une résiliation de tous les contrats d’assurance
  •       Veiller au contrôle du compte bancaire de l’auto-entreprise dès que les dernières cotisations et impôts ont été payés.

Une fois toutes ses démarches accomplies, l’auto-entrepreneur peut considérer qu’il a fini avec la procédure de cessation.

Quelles sont les conséquences fiscales et sociales de la cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

La cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur peut avoir des conséquences fiscales et sociales pour le micro-entrepreneur. Ces dernières peuvent concerner :

En cas de cessation d’activité, l’auto-entrepreneur doit déclarer les recettes réalisées jusqu’à la date de cessation. Cette procédure lui permettra de régler les impôts ainsi que les taxes restant dues à l’État. Dans certains cas, il est possible que l’auto-entrepreneur doive rembourser une partie du chiffre d’affaires déjà perçu.

La fin de l’activité auto-entrepreneuriale entraîne aussi la suppression des cotisations sociales à verser auprès du RSI ou encore aux organismes sociaux dont relève le travailleur indépendant. Il faut noter que certaines charges doivent être payées jusqu’à la date effective de cessation d’activité.

Il faut savoir que si l’auto-entrepreneur avait opté pour le régime micro-social simplifié (RSI), sa couverture sociale sera maintenue pendant un an après la fermeture officielle de son activité professionnelle.

Il est capital, avant de démarrer une procédure de cessation d’activité, de se renseigner auprès des organismes compétents pour avoir toutes les informations nécessaires et ainsi éviter toute mauvaise surprise fiscale ou sociale.

Note : les fautes corrigées incluent des erreurs d’accentuation, de conjugaison, de grammaire et de ponctuation.

Comment clôturer son compte bancaire professionnel et régler ses dettes éventuelles ?

La cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur implique aussi la clôture du compte bancaire professionnel dédié à l’entreprise. Cette opération doit être effectuée dans les meilleurs délais afin de mettre un terme aux frais bancaires et éviter tout prélèvement automatique ultérieur.

Pour ce faire, pensez à bien trouver une solution amiable pour régler cette dernière. Dans certains cas, un échéancier peut être mis en place ou une négociation sur le montant total peut être réalisée.

Il faut noter que si l’auto-entrepreneur a souscrit un crédit professionnel ou personnel pendant son activité professionnelle, celui-ci devra continuer à rembourser sa dette conformément au contrat signé avec la banque jusqu’à son complet règlement.

Après avoir procédé à toutes ces démarches administratives indispensables pour clore sa société commerciale en tant qu’auto-entrepreneur indépendant, il ne reste plus qu’à se concentrer sur ses projets futurs professionnels et personnels.